Le 26 août dernier, l’administration fiscale israélienne a publié un nouveau dispositif de régularisation volontaire, permettant aux contribuables de déclarer des revenus non signalés jusqu’ici – y compris issus de cryptomonnaies – tout en bénéficiant d’une immunité pénale. Cette mesure, valable jusqu’au 31 août 2026, pourrait avoir des répercussions concrètes sur les stratégies patrimoniales et immobilières des investisseurs concernés.
Une démarche exceptionnelle encadrée par l’État
Selon les chiffres publiés par l’administration, les précédents programmes de régularisation avaient permis de traiter près de 9 000 dossiers et de collecter plus de 5 milliards de shekels. Cette nouvelle campagne vise notamment à renforcer les recettes fiscales, dans un contexte économique exigeant, sans imposer de nouveaux prélèvements généralisés.
L’un des changements notables réside dans l’intégration, pour la première fois, d’un canal spécifique pour les détenteurs d’actifs numériques. Les contribuables détenant jusqu’à 1,5 million de shekels en cryptomonnaies, avec des gains ne dépassant pas 500 000 shekels, peuvent désormais déposer une demande simplifiée.
Des profils plus variés qu’on ne l’imagine
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce dispositif ne s’adresse pas uniquement à de grands investisseurs. Il concerne également des situations plus courantes, telles que :
- Les héritiers d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger.
- Les propriétaires ayant omis de déclarer leurs revenus locatifs.
- Les détenteurs de biens d’investissement classiques ou digitaux non encore régularisés.
Il s’agit donc d’un enjeu réel pour les particuliers actifs dans l’immobilier, notamment ceux qui envisagent de réinvestir ou de restructurer leur patrimoine dans les mois à venir.
Une fiscalité locative également simplifiée
En parallèle, les mécanismes d’imposition des revenus locatifs en Israël demeurent relativement accessibles :
- Les revenus locatifs mensuels inférieurs à 5 654 shekels bénéficient d’une exonération complète.
- Au-delà de ce seuil, un impôt forfaitaire de 10 % peut être appliqué, sans nécessité de comptabilité complexe.
Ces dispositifs constituent un levier fiscal non négligeable pour ceux qui souhaitent optimiser leurs investissements immobiliers tout en restant dans un cadre légal clair.
Régulariser maintenant ou risquer des poursuites plus tard
L’objectif de ce nouveau cadre est aussi préventif. En l’absence de régularisation volontaire, les contribuables s’exposent à des poursuites administratives, voire pénales, dans un environnement où les échanges automatiques de données fiscales se sont multipliés.
À noter toutefois que la demande doit être déposée avant toute procédure d’enquête ou de contrôle. Si une procédure est déjà en cours, le droit à l’immunité ne s’applique plus.
Vers une fiscalité plus transparente
Ce programme marque une évolution importante : désormais, le dépôt d’une demande doit se faire de manière totalement identifiée dès le départ. Les anciens dispositifs anonymes ne sont plus disponibles. Cette nouvelle transparence renforce la traçabilité mais demande une réflexion stratégique, notamment pour les investisseurs immobiliers ou les héritiers d’actifs non régularisés.
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