Projet de loi en Israël : un avantage fiscal considérable pour les nouveaux immigrants

Les ministères des Finances et de l’Immigration d’Israël préparent une proposition visant à réduire les taxes d’achat des nouveaux immigrants. L’objectif de rendre l’achat d’un premier appartement plus accessible, en offrant des exonérations et des réductions fiscales importantes. Actuellement, les avantages fiscaux pour les nouveaux immigrants favorisent principalement les investisseurs. Ce nouveau projet vise à corriger cette situation pour mieux soutenir les primo-accédants.

Détails de la proposition

Selon la nouvelle proposition, les nouveaux immigrants et les résidents de retour bénéficieront d’une exonération totale de la taxe d’achat pour un appartement coûtant jusqu’à 2 millions de NIS. Entre 2 et 2,5 millions, une taxe de 0,5% sera appliquée sur le montant excédant les 2 millions. Les discussions sont en cours pour déterminer le plafond à partir duquel les taux normaux de taxe d’achat (5%, 8%, et 10%) s’appliqueront.

Ce projet s’inscrit dans un contexte de tensions internationales et de pressions de l’OCDE, qui pousse Israël à supprimer l’exonération de déclaration des actifs et des revenus à l’étranger pour les nouveaux immigrants et les résidents de retour. En réponse, le ministère des Finances a publié un projet de loi visant à abolir cette exonération, tout en cherchant à compenser les nouveaux immigrants avec d’autres avantages fiscaux attractifs.

L’Impact pour une vague d’immigration anticipée

Le but de ce plan est de corriger une « injustice historique », selon laquelle les avantages fiscaux pour les nouveaux immigrants ont été érodés au fil des années. Avec les révisions des taux de taxe d’achat pour les résidents israéliens, les nouveaux immigrants se retrouvent souvent avec des avantages moins attractifs, surtout pour l’achat d’un premier appartement. Ce nouveau projet vise à rendre ces avantages plus pertinents et substantiels pour les primo-accédants.

Cette nouvelle mesure devrait motiver une grande vague d’immigration en 2024. Elle s’ajoutera notamment à la montée de l’antisémitisme à l’étranger et des récentes tensions autour de la guerre. Le ministère de l’Immigration et de l’Intégration s’attend à un intérêt accru pour l’achat d’appartements en Israël de la part de Juifs du monde entier.

Plusieurs experts en fiscalité immobilière, notent que l’impact de cet avantage dépendra de son ampleur réelle. Ils avertissent que l’avantage pourrait également bénéficier de manière disproportionnée aux investisseurs, ce qui ne serait pas équitable pour les citoyens israéliens. Toutefois, ils s’accordent sur le fait que cette mesure pourrait considérablement aider les nouveaux immigrants à s’installer et à s’intégrer en Israël.

Confirmation Imminente

Le projet de loi est en phase finale de consultation et devrait être prochainement approuvé par la commission des finances. Si elle est adoptée, cette mesure permettra aux nouveaux immigrants d’acheter un appartement coûtant jusqu’à 2 millions de NIS avec une exonération totale de la taxe d’achat, et un appartement coûtant jusqu’à 4 millions de NIS avec une taxe d’achat réduite de 0,5%.

Répercussions sur l’Immobilier en Israël

Ce nouvel avantage fiscal pourrait stimuler le marché immobilier en Israël, particulièrement dans le contexte de la crise actuelle. Il existe toujours un probleme de main-d’œuvre et de restrictions à l’importation en provenance de Turquie. Ces facteurs entraînent déjà une augmentation des coûts de construction, et toute augmentation de la demande due à un afflux de nouveaux immigrants pourrait accentuer la pression sur les prix de l’immobilier.

La combinaison de la pénurie de travailleurs et des restrictions à l’importation est susceptible d’augmenter les coûts de construction. Ce qui pourrait se répercuter sur les prix des logements. L’afflux de nouveaux acheteurs sur le marché, stimulé par les avantages fiscaux, pourrait encore intensifier cette tendance haussière. Les entreprises de construction devront absorber certains coûts supplémentaires, mais une partie de ces coûts se répercutera sur les acheteurs. Cela entrainera logiquement une hausse générale des prix des appartements en Israël.

En résumé, cette proposition fiscale représente une avancée significative pour les nouveaux immigrants. Elle offre des conditions d’achat plus favorables et stimulera potentiellement une nouvelle vague d’immigration. Toutefois, les implications sur le marché immobilier seront à surveiller de près. Les prix des logements qui pourraient notamment augmenter en raison de la pénurie de main-d’œuvre et des restrictions à l’importation.

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